La Distribution du gaz naturel
La distribution de gaz naturel est le métier qui consiste à acheminer le gaz naturel depuis la sortie du réseau de transport vers les clients finaux. Ces réseaux de gaz sont alimentés en basse pression.
En France, la quasi totalité de la distribution de gaz naturel est assurée par GrDF, filiale à 100% de GDF SUEZ. GrDF est juridiquement indépendante de sa maison mère et assure une mission de service public en situation de monopole. Ses activités sont supervisées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE voir par ailleurs).
La CRE est en charge notamment de garantir un accès équitable aux réseaux à tous les acteurs du marché du gaz naturel.
Une partie du réseau de distribution de gaz naturel n’est pas géré par GrDF mais par une des 20 Entreprises Locales de Distribution (ELD voir par ailleurs). GrDF et les ELD sont appelés communément le distributeur, ou le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
GrDF alimente 11 millions de clients finaux, exploite et développe un réseau de plus de 190 000 km de canalisations alimentées en basse pression (de 16 à 4 bars). Plus de 9 000 communes sont desservies en gaz naturel dont la quasi-totalité des communes de plus de 10 000 habitants.
Les GRD assurent des missions de service de public et sont de fait en situation de monopole.
- Leurs missions sont d’assurer :
- Un accès libre, transparent et non discriminatoire aux réseaux de distribution de gaz naturel ;
- La qualité et la continuité de la fourniture de gaz naturel (qui n’est donc pas de la responsabilité des commercialisateurs de gaz naturel) ;
- Les missions d’urgence sur le réseau et notamment de préserver la sécurité des biens et des personnes
- Les travaux de développement et maintenance sur le réseau de gaz naturel ;
- La relève des compteurs ;
GrDF n’est pas propriétaire des réseaux qu’ils exploitent, ce sont les collectivités locales (communes regroupées parfois en syndicat de communes) qui le sont. GrDF est lié à ces collectivités locales par des contrats de concession pour une durée d’environ 20 ans.
La distribution de gaz naturel est financée par les fournisseurs de gaz via le tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel validé par la Commission de Régulation de l’Energie. Ainsi une partie de la facture de chaque consommateur de gaz naturel sert à rémunérer les prestations de distribution de gaz naturel.
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