La fiscalité de l’électricité
La fiscalité représente une part non négligeable de ce que paye le client final d’électricité. Environ 30% du prix final est constitué de taxes que vous retrouvez sur votre facture d’électricité.
1) La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Cette taxe finance les droits à la retraite des personnes relevant du statut des Industries Electriques et Gazières et travaillant dans le secteur régulé, c'est-à-dire au sein des Gestionnaires des Réseaux de Transport ou de Distribution (RTE, ERDF mais aussi GRTgaz et GrDF).
2) Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) qui remplacent les anciennes Taxes Locales sur l’Electricité (TLE).
Ces taxes sont fixées par les communes et les départements qui en sont par ailleurs les bénéficiaires.
3) La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) qui sert à financer le développement des énergies renouvelables, le tarif social de l’électricité (Tarif de Première nécessité) et le surcoût de production d’électricité dans des territoires isolés (DOM, Corse…). En 2014 la CSPE est de 16,5 €/MWh.
4) La Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il est à noter que la TVA ne s’applique pas toujours aux mêmes taux.
Une TVA réduite (5,5%) s’applique sur le montant de l’abonnement et de la CTA.
Une TVA à taux plein (20%) s’applique sur le montant des consommations et sur les autres Taxes que sont les TCFE et la CSPE.
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