La fiscalité du gaz naturel
La fiscalité représente une part non négligeable de ce que paye le client final de gaz naturel. Environ 20%du prix final est constitué de taxes que vous retrouvez sur votre facture de gaz naturel. Quelles sont les taxes et contributions dont doivent s’acquitter les consommateurs de gaz naturel ?
1) La Contribution Tarifaire d’Acheminement est collectée par tous les fournisseurs de gaz naturel et est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Cette taxe finance les droits à la retraite des personnes relevant du statut des Industries Electriques et Gazières et travaillant dans le secteur régulé, c'est-à-dire chez les Gestionnaires des Réseaux de Transport ou de Distribution.
Ce qui, pour un foyer se chauffant au gaz naturel et consommant environ 15 000 kWh/an, représente environ 27 € H.T.V.A / an
2) La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz naturel (TICGN) est au gaz naturel ce que la TIPP est à l’essence et au gazole que l’on consomme dans le secteur de l’automobile.
Cette taxe, qui était déjà payée par les entreprises, est appliquée aux particuliers depuis le 1er avril 2014. C’est la déclinaison de la Taxe Carbone pour le gaz naturel.
Au 1
er avril 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014, son taux était de 1,27 €/MWh H.T.V.A.
Depuis le 1er janvier 2015, la TICGN a été portée à 2,64 €/MWh H.T.V.A
Ce qui, pour un foyer se chauffant au gaz naturel et consommant environ 15 MWh/an (appartement de 4 personnes moyennement isolé), représente environ 40 € H.T.V.A / an et une augmentation de 20 € H.T.V.A / an suite à la hausse du 1er janvier 2015.
En 2016, la TICGN devrait être portée à 4,01 €/MWh.
Voir par ailleurs.
3) La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité pour le Gaz (CTSSG) : Cette taxe permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité qui permet au plus démunis (sous certaines conditions comme par exemple les bénéficiaires de la CMU ou de l’Assurance complémentaire Santé ou ne disposant pas de revenus inférieurs à certains seuils) d’obtenir des déductions forfaitaires qui sont fonction de la consommation et du nombre de personnes composant le foyer. En 2014 cette contribution est de 0,2 €/MWh. Ce qui pour un foyer se chauffant au gaz naturel et consommant environ 15 MWh/an représente environ 3 € H.T.V.A / an.
4) La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) appelée aussi Contribution BioMéthane (CBM). Cette taxe permet de soutenir le développement de la filière biométhane, qui est le gaz naturel produit à partir de biogaz auquel on a éliminé le CO2 produit en même temps que le méthane.
Le biogaz est produit dans des unités de méthanisation où des déchets d’origine organique, en se dégradant, émettent du méthane (CH4) et du dioxyde de Carbone CO2.
En 2014, la CTSG est de 0,0072 €/MWh. Ce qui, pour un foyer se chauffant au gaz naturel et consommant environ 15 MWh/an, représente environ 0,1 € H.T.V.A / an. Comme vous pouvez le constater, cette contribution est aujourd’hui minime pour les ménages.
5) Enfin, la Taxe sur la Valeur Ajouté. Il est à noter que la TVA ne s’applique pas toujours aux même taux.
Une TVA réduite (5,5%) s’applique sur le montant de l’abonnement et de la CTA.
Une TVA à taux plein (20%) s’applique sur le montant des consommations et sur les autres Taxes que sont les TICGN, CTSSG et CSPG.
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